Mention légale
Pour respecter les dispositions de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les données d’information générale de ce site Web sont indiquées ci-dessous :
Identité du responsable
Titulaire : Matthieu Saglio
NIF/CIF : ESX4178644G
Adresse : Calle Pirotecnia Brunchu 74 – 46 110 Godella (Valencia) – ESPAGNE
Courriel : matsag@yahoo.es
Conditions d’utilisation
- Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de réglementer l’accès et l’utilisation du site Internet www.MATSAG.com, propriété de Matthieu Saglio, (ci-après MATSAG.COM), par le biais duquel l’UTILISATEUR peut accéder à un certain nombre d’informations, actualités et offres de produits et services détaillés sur son portail, liés à la musique et/ou aux groupes musicaux de Matthieu Saglio.
L’accès et/ou l’utilisation de MATSAG.COM attribue à celui qui le fait la qualité d’utilisateur, acceptant, à partir de ce moment, pleinement et sans aucune réserve, les présentes conditions générales, ainsi que les conditions particulières qui, le cas échéant, peuvent compléter, modifier ou remplacer les conditions générales relatives à certains services et contenus du site Internet.
La mise à disposition du contenu est conditionnée à l’acceptation des termes et conditions indiqués ci-dessous, sans préjudice des conditions particulières qui régissent la vente de certains produits et/ou la fourniture de services via ce site Internet.
A ces fins, L’UTILISATEUR qui accède au site MATSAG.COM pour obtenir des informations et/ou contracter les services proposés par son intermédiaire déclare qu’il est majeur (18 ans) et qu’il a la capacité juridique nécessaire pour être lié par le présent accord et utiliser ce site Web conformément aux Conditions générales énoncées dans les présentes, qu’il assure comprendre parfaitement.
Si vous ne souhaitez pas accepter les Conditions Générales détaillées ci-dessous, vous devez vous abstenir d’accéder et/ou d’utiliser les services et contenus du portail MATSAG.COM. - Descriptif des prestations
MATSAG.COM, à travers son site Internet, met à la disposition de l’UTILISATEUR une série d’informations sur les produits et services musicaux et donne la possibilité, dans certains cas, d’acheter et d’acquérir ces services et produits.
Les produits et services proposés sont principalement ceux liés au musicien Matthieu Saglio, tels que les billets de concert, les disques, le merchandising, etc., dont les produits ne nécessitent pas de réglementation spécifique pour leur vente au-delà de celle générale pour les consommateurs et utilisateurs et le commerce électronique, ni une inscription dans un registre spécial.
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation générique du portail, la souscription effective et l’acquisition des services et produits spécifiques proposés sur MATSAG.COM.
Dans le cas où l’achat est effectué via un autre vendeur, tel que ticketmaster.com, atrapalo.com, esmerarte.com, etc., l’utilisateur sera expressément averti qu’il est redirigé vers un autre site Web, et désormais, la vente et les conditions d’utilisation seront régies par les conditions générales et particulières spécifiques du site vers lequel l’UTILISATEUR est redirigé, dont les conditions doivent être remplies et expressément acceptées au moment de la mise en relation avec le fournisseur en question. En ce sens, il est recommandé de lire attentivement ces conditions et de les imprimer pour consulter toute question sur ce qui a été acheté. - Utilisation du site Internet, de ses services et de ses contenus
L’utilisateur s’engage à utiliser le site Internet ainsi que ses services et contenus sans violer la législation en vigueur, la bonne foi, les usages généralement admis et l’ordre public.
De même, est interdite l’utilisation du site à des fins illicites ou préjudiciables à l’encontre de Matthieu Saglio et/ou de tout tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourrait causer des dommages ou empêcher le fonctionnement normal du site. Concernant les contenus (informations, textes, graphiques, fichiers sons et/ou images, photographies, dessins, etc.), il est interdit :
– Sa reproduction, distribution ou modification, sauf autorisation écrite préalable de ses propriétaires légitimes ou si elle est légalement autorisée.
– Toute violation des droits du contenu du site Internet.
– Son utilisation à toutes sortes de fins commerciales ou publicitaires, autres que celles strictement autorisées.
– Toute tentative d’obtenir le contenu du site par tout moyen autre que ceux mis à la disposition des utilisateurs. - Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus et informations présents sur le portail MATSAG.COM (marques, logos, textes, images, combinaisons de couleurs, fichiers audio et logiciels, structure et présentation de son contenu, etc.) sont la propriété de MATSAG.COM ou/et de ses fournisseurs de contenus et sont protégés par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle. Leur distribution, leur reproduction, leur communication publique et leur transformation, en tout ou partie, sont interdites, sauf usage personnel et privé ou autorisation écrite expresse de MATSAG.COM.
La violation des droits ci-dessus sera poursuivie conformément à la législation en vigueur.
Tous les commentaires, idées, suggestions, etc., de l’UTILISATEUR reçus sur ce portail, seront considérés comme transférés à titre gratuit et leur reproduction et distribution par tout moyen et sans limitation temporelle ou territoriale sera autorisée. Par conséquent, l’UTILISATEUR s’engage à ne pas transmettre d’informations qui ne pourraient être traitées de cette manière.
La mise en place de tout « lien hypertexte » entre une page web et MATSAG.COM :
– La reproduction totale ou partielle de l’un quelconque des services ou contenus du site MATSAG.COM n’est pas autorisée.
– Des liens profonds ne seront pas établis avec les pages web du site ou de ses services, et aucun navigateur ou environnement frontalier ne sera créé sur celles-ci.
– La page web sur laquelle le lien hypertexte est établi ne comportera aucune marque, nom commercial, enseigne d’établissement, nom, logo, slogan ou autre signe distinctif appartenant à Matthieu Saglio.
– En aucun cas Matthieu Saglio ne sera responsable du contenu ou des services mis à la disposition du public sur le site Internet à partir duquel le « lien hypertexte » est établi ni des informations et déclarations qui y sont incluses.
– En tout état de cause, tout lien ou association avec des pages, sites ou contenus non adaptés ou autorisés aux mineurs, ayant des contenus à caractère politique ou discriminatoires ou offensants de quelque manière que ce soit, contre la dignité de toutes les personnes, quelle que soit leur condition, est absolument interdite, - Exclusion de garanties
Le service fourni par MATSAG.COM est gratuit et volontaire, par conséquent, il n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant découler de :
– Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site Internet et/ou de ses services ou contenus.
– Le manque d’utilité, d’adéquation ou de validité du site Internet et/ou de ses services ou contenus pour satisfaire des résultats spécifiques ou des attentes des utilisateurs.
– L’utilisation illégale, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes Conditions Générales, à la bonne foi, aux usages généralement admis ou à l’ordre public, du site Internet, de ses services ou contenus, par les utilisateurs. - Conditions d’achat
Procédure d’achat
Le processus d’achat commence par la sélection par le client des articles, disponibles dans le cadre de la page principale qui les répartit en familles.
La vitrine de produits présentée par MATSAG.COM dans les différentes rubriques de son site Internet est sujette à tout type de changement de prix et/ou d’arrêt de ses produits sans préavis, tant au niveau de leurs caractéristiques que de leur prix. Sa présentation sur notre site Internet n’implique pas la disponibilité du produit à la vente à tout moment. Les informations précisées sur les produits présentés sur notre site Internet peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment par la société, de même la société n’est pas responsable de toute inexactitude, erreur orthographique ou graphique que notre site Internet pourrait contenir.
Les images présentées des produits peuvent ne pas correspondre exactement à l’article réel. L’entreprise met à la disposition de nos clients tout notre service commercial pour effectuer tout type de questions sur les produits référencés sur notre site Internet, elle n’est donc pas responsable des décisions que le client ou le consommateur pourrait prendre sur la base des brèves informations indiquées sur nos produits sur notre site Internet, sinon en ayant la politique de retour à votre disposition.
Les propositions de commande reçues par courrier électronique ne sont considérées comme un contrat qu’après avoir été examinées par le service commercial et approuvées par l’entreprise, selon le processus d’achat détaillé sur ce site.
Les bons de commande peuvent être effectués en français/anglais/espagnol, la société les formalisera dans la même langue, ce document étant valable en cas de litige ou de divergences.
Toute la documentation générée lors du processus sera conservée par la société pendant la période légale établie et sera accessible au consommateur sur demande écrite certifiée, au siège social de la société.
Un email sera envoyé au client l’informant du détail de sa commande et des modalités d’expédition des articles. Ce document sera considéré comme un contrat au sens des dispositions de l’article 23 de la loi 34/2002. Les parties acceptent que le contrat soit conclu au siège social de la société.
Si le client est satisfait, il procédera au paiement du total de la commande, qui comprendra le coût du produit plus TVA plus frais d’envoi. En cas de divergence, le client doit contacter l’entreprise afin que le service commercial puisse traiter sa réclamation.
Toute la documentation générée au cours du processus sera conservée par l’entreprise pendant la période légale établie et sera accessible au consommateur sur demande accréditée, par écrit au siège social de l’entreprise.
Vérification par la société du paiement de la commande
Dans le cas normal où le transfert aurait été traité avec succès, MATSAG.COM lancera les procédures pour envoyer la commande passée par le client dans les plus brefs délais.
Le non-paiement équivaut à une rétractation unilatérale de la part de l’UTILISATEUR et MATSAG.COM n’est pas tenu d’effectuer d’autres démarches.
Délais d’expédition :
De 3 à 5 jours ouvrables pour les envois vers l’Espagne continentale et les îles Baléares, les îles Canaries, les îles Baléares, Ceuta et Melilla. Et de 3 à 15 jours ouvrables pour les envois vers l’extérieur de l’Espagne.
Impôts
Tous les prix des produits et services en vente sur MATSAG.COM incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Résidents de l’Union européenne et des pays tiers : Achats effectués par les non-assujettis à la TVA, les résidents de l’Union Européenne et possédant un NIF intracommunautaire, ou les résidents dans les pays non communautaires seront exonérés du paiement de la TVA, l’envoi des justificatifs à MATSAG.COM étant une condition indispensable.
Résidents des îles Canaries et des pays tiers : les frais d’expédition n’incluent pas les taxes d’importation, qui seront payées en espèces à destination par le destinataire de la marchandise.
Politique de retour
MATSAG.COM respecte la législation espagnole sur le commerce de détail, également en ce qui concerne les retours et les retraits.
L’UTILISATEUR dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception pour exercer son droit de retour, à l’exception des billets de concert, qui ne feront en aucun cas l’objet d’un remboursement puisqu’ils ne sont pas vendus via cette plateforme.
En cas de retour, les frais de port ne seront pas remboursés et les frais de retrait seront à la charge du client, à hauteur des frais de port initiaux.
Pour effectuer un retour, le produit doit être en parfait état, dans son emballage d’origine et avec tous les accessoires ou cadeaux promotionnels inclus, le cas échéant. Une fois la marchandise reçue dans nos entrepôts, et après vérification de son état, le montant sera remboursé selon le mode de paiement effectué par le client.
Ce qui précède ne s’applique pas au retour de produits défectueux, et MATSAG.COM sera responsable des frais d’expédition à condition que le client communique cette circonstance dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de réception de l’envoi, et une fois que le fondement de la réclamation aura été vérifié.
Juridiction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la relation qui peut être établie entre l’utilisateur et MATSAG.COM, sont soumises à la législation espagnole. Pour tout type de controverse pouvant découler de l’utilisation des services offerts ou du contenu du portail, les parties, avec l’acceptation de cette clause, se soumettent aux Cours et Tribunaux de la ville de Valencia (Espagne) avec renonciation expresse dans leur propre juridiction ou dans toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.